Conditions générales de vente de SOS Piscine à Uzès

8 place croix des palmiers

30700 Uzès

0466225283

www.sospiscineuzes.fr

sospiscineuzes@gmail.com

Siret : 4116739320025

La navigation sur le site est ouverte à tous. L’accès à certains services proposés est soumis à la création d’un compte Client.

Pour s’inscrire et devenir Client du site de SARLSOS PISCINE l’internaute peut s’inscrire de sa propre initiative sur le site de www.sospiscineuzes.fr en fournissant certaines de ses www.coordonnées. Il accédera ensuite à un espace privé ainsi qu’à l’ensemble du contenu du Site.

Une fois son inscription validée sur le Site Internet, SARL SOS PISCINE adresse un courrier électronique au Client visant à lui confirmer son inscription au Site.

Tout Client accédant au Service MON COMPTE a la possibilité de consulter, modifier, compléter ses coordonnées, son profil et son mot de passe, vérifier l’historique de ses dernières commandes passées sur le Site, prendre connaissance de l’état de préparation desdites commandes, consulter et imprimer l’historique des échanges qu’il a pu avoir avec le magasin.

SARL SOS PISCINE peut suspendre l’accès aux Services et adresser une notification au Client, en cas de défaut de paiement, retours abusifs ou si celui-ci diffuse sur le Site tous contenus contraires à la loi et/ou à l’ordre public, et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, tous contenus violents, pornographiques, racistes, antisémites, xénophobes portant atteinte au respect de la personne humaine ou de sa dignité, portant atteinte à la vie privée, portant atteinte aux droits d’auteurs, droits voisins, droits des marques, droits de la personnalité de tiers. SARL SOS PISCINE peut supprimer de plein droit le compte du Client.

SARL SOS PISCINE propose un service d’achat en ligne de produits de piscine.

Les produits en vente sont issus directement du stock de SARL SOS PISCINE.

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA) hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Le mode de transport ainsi que son coût varie selon le poids de la commande. Les frais de transport applicables à la commande du Client sont communiqués lors de la procédure de commande.

Les produits ne sont pas destinés à être vendus hors de la France métropolitaine. Toutes les commandes sont payables en Euros.

SARL SOS PISCINE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de SARL SOS PISCINE jusqu’au complet paiement du prix.

Les offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Dans l’éventualité d’une indisponibilité momentanée de produit après passation de votre commande le Client est informé par mail ou par courrier dans les meilleurs délais.

Dans l’éventualité où un des produits commandés serait en rupture, SARL SOS PISCINE se réserve le droit de proposer un produit équivalent.Le Client est libre d’accepter ou non le produit équivalent proposé ou d’être informé du délai de disponibilité du produit. Dès lors, si le Client confirme son souhait de commander le produit en rupture, il sera informé d’un nouveau délai de mise à disposition pour la collecte ou de livraison.

SARL SOS PISCINE ne peut accepter de commande d’un mineur.

Les frais de commande ne sont pas dégressifs en fonction du volume commandé.

Les commandes sont effectuées directement sur le site www.sospiscineuzes.fr . Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits. Les commandes doivent faire l’objet d’une confirmation par SARL SOS PISCINE. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la livraison. SARL SOS PISCINE se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Par ailleurs, SARL SOS PISCINE se réserve le droit de refuser les commandes et par conséquent les livraisons sans avoir à justifier sa décision en cas de problème constaté sur le fonctionnement de la base de données. Ceci incluant toutes les tentatives de fraudes ou contournement des protocoles de vérification mis en place pour la sécurité des Clients. Il n’est pas imposé un seuil minimum d’achats.

Le Client doit accepter les conditions générales de vente avant paiement. Ces conditions générales de vente s’assimilent à un contrat électronique. Il est prévu un dispositif permettant de s’assurer que le Client a bien ouvert le document conditions générales de vente avant de pouvoir cocher la case « J’accepte les conditions générales de vente ».

La validation de toute commande vaut donc acceptation des Conditions Générales de Vente. Le Client reconnaît que les données enregistrées par www.sospiscineuzes.fr constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre SARL SOS PISCINE et ses Clients.

Le Client peut notamment choisir de retirer sa commande directement en magasin.

SARL SOS PISCINE met à disposition du Client le service « Click&Collect » lui permettant d’envoyer directement sa commande au magasin afin que celui-ci la prépare, pour retrait au magasin par le Client. Au moment de valider sa commande, le Client sélectionne une plage horaire de récupération de ses produits auprès de SARL SOS PISCINE et est informé du délai minimum et maximum de récupération de sa commande.

Un e mail de confirmation est envoyé au Client spécifiant la date de récupération de la commande prévue et l’informant de la nécessité de venir chercher sa commande dans un délai de 7 jours ouvrables à compter de cette date.

Passé ce délai, SARL SOS PISCINE ne garantit plus la disponibilité des produits commandés.

Le Client s’engage à venir payer et récupérer sa commande au sein de SARL SOS PISCINE dans le délai convenu.

SARL SOS PISCINE est en droit d’exiger le paiement de la commande que les produits commandés aient été ou non récupérés par le Client.

Les produits non conformes à la commande ou présentant des défauts ouvrent une possibilité de réclamation à l’acheteur.

Cette réclamation devra être effectuée dans les 5 jours ouvrables suivants la réception. Toute réclamation portée au-delà de ce délai ne sera pas traitée et la responsabilité de SARL SOS PISCINE ne pourra pas être engagée.

Les réclamations peuvent être opérées suivant deux modes :

par envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à :

SARL SOS PISCINE

8 place croix des Palmiers

30700 UZES

Dès lors que la réclamation est fondée, le produit retourné pourra occasionner un remboursement ou un échange, dans les 30 jours après la réception des produits retournés.
Les produits ouverts, endommagés ou salis par l’acheteur ne sont jamais remboursés ou échangés. En cas de retours abusifs, SARL SOS PISCINE se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure.

Pour toute commande passée en ligne, depuis notre site, vous disposez d’un droit de rétractation, sans motif, dans un délai de 14 jours à compter du jour de la remise de votre commande, par mail à : ecommerce@sospiscineuzes.fr

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier à SARL SOS PISCINE sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, courrier envoyé par la poste, télécopie ou courrier électronique). Le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit de transmettre la notification relative à l’exercice du droit de rétractation avant expiration du délai de rétractation.

Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le Client a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du Client.

En cas de rétractation du Client, celui-ci est remboursé au plus tard quatorze jours à compter du jour de la réception de la notification, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf s’il est convenu expressément d’un moyen différent avec le Client; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client.

• SARL SOS PISCINE peut différer le remboursement jusqu’à ce qu’à restitution de la commande par le Client (directement au magasin ou à réception en cas d’envoi – l’envoi suivi est recommandé). Le Client doit renvoyer ou restituer la commande, directement au magasin, au plus tard quatorze jours après communication de la décision de rétractation. Ce délai est réputé respecté en cas d’expédition du bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. Le Client prend en charge les frais directs de renvoi du bien.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises. En cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires, n’hésitez pas à contacter notre magasin.

En cas d’erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, SARL SOS PISCINE ne saurait voir sa responsabilité engagée.

En cas de liens hypertextes pointant vers d’autres sites à partir de la SARL SOS PISCINE , celle-ci ne sera pas responsable du contenu des informations fournies sur ces sites après activation de ces liens.

L’accès aux sites tiers par l’intermédiaire des liens hypertextes publiés sur le Site se fait aux risques et périls du Client. Par conséquent, le Client renonce expressément à rechercher la responsabilité de SARL SOS PISCINE au titre des dommages directs ou indirects éventuellement en relation avec l’accès à ces sites, quelles que soient la nature et l’étendue du préjudice subi.

Notamment, et sans que cette énumération ne soit limitative, la responsabilité de SARL SOS PISCINE ne pourra être recherchée ni au titre de la qualité et/ou des spécifications des produits et services vendus par des sites tiers, ni au titre des opérations de paiements effectuées sur ces sites, ni au titre d’éventuelles pertes de documents, de données, et fichiers liées à l’utilisation de ces sites, ni au titre des éventuelles atteintes à la vie privée liées à l’utilisation de ces sites, ni au titre des virus informatiques ou autres codes, dossiers, programmes, fichiers, ou données conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tous logiciels, ordinateurs ou outils de télécommunication éventuellement reçus par l’intermédiaire de ces sites.

En cas d’achats à titre professionnel, SARL SOS PISCINE n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects dont perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

SARL SOS PISCINE fait ses meilleurs efforts afin de rendre son Site Internet disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, indépendamment des opérations de maintenance programmées, sous réserve des dispositions du présent article.

L’accès au Site et les Services sont fournis sur la base d’un service « en l’état » et accessible en fonction de sa disponibilité.

SARL SOS PISCINE ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, y compris et sans que cette énumération ne soit limitative les garanties afférentes à la qualité et la compatibilité des Services à un usage spécifique, et à la non violation des règles d’utilisation des Services par ses Clients.

Il est précisé que la Charte Graphique et les Contenus du Site sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle actuellement en vigueur en France, et ce pour le monde entier.

A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation de la Charte graphique et des Contenus pour un usage privé est autorisée.

En conséquence, le Client ne peut représenter, reproduire, modifier, ni de manière plus générale, exploiter cette Charte Graphique et/ou Contenus sans autorisation expresse et préalable de SARL SOS PISCINE

Toute exploitation non autorisée de la Charte Graphique du Site et/ou de ses Contenus est constitutive d’actes de contrefaçon de droit d’auteur et/ou droit des signes distinctifs et engage la responsabilité pénale et civile du Client sur le fondement de la contrefaçon de droits d’auteur et/ou droit des signes distinctifs.

Mentions légales

En application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, la Société SARL SOS PISCINE se réserve le droit de collecter les données en lien avec la commande du client, notamment par l’utilisation de cookies. Ces informations font l’objet d’un traitement automatisé de données personnelles. Le fichier comportant ces données a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.

Contrôle des données par le Client

S'agissant des informations le concernant, dans les conditions prévues par la loi et la réglementation en vigueur, Le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification, d’opposition et de suppression dans son espace « mon compte », en contactant le service client par e-mail à l’adresse : ecommerce@sospiscineuzes.fr

Objet de la collecte des données personnelles

Les données nominatives qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne de la boutique en ligne. Ces données nominatives peuvent néanmoins être transmises à des tiers, partenaires du site

Ce traitement automatisé de données a notamment pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction de lutter contre la fraude à la carte bancaire, de veiller à la sécurité du système informatique et à la confidentialité des données. Le site www.sospiscineuzes.fr peut être amené à demander des pièces justificatives au client (pièce d’identité au nom du porteur de la carte, justificatif de domicile, etc.). Dans l’hypothèse où le client refuserait de communiquer ces documents ou renseignements, le site www.sospiscineuzes.fr annulera la commande et procédera au remboursement du produit.

 

Le droit français s’applique aux présentes conditions de vente.

Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumises aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Ce site est conforme à la législation française, et aucune garantie n’est donnée quant à sa conformité à une législation locale quelconque qui serait applicable, dès lors que l’accès au site se fait à partir d'un autre pays que la France.

Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, les éléments du site www.sospiscineuzes.fr, les marques et les droits d’auteurs, y compris la technologie sous-jacente, sont légalement protégés et sont de la propriété exclusive du site www.sospiscineuzes.fr ou de son fournisseur.

En aucun cas, le client ou tout autre personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site internet précité.